Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de TVA et de dédouanement DDP explique le traitement fiscal et douanier applicable aux commandes passées sur le site Classicphysiquesllc et livrées en France.

Elle précise notamment l’inclusion de la TVA dans les prix affichés, les modalités de dédouanement selon le régime DDP (Delivered Duty Paid) ainsi que la répartition des responsabilités concernant les droits et taxes liés à l’importation.

2. Informations sur l’entreprise

Le site Classicphysiquesllc est détenu et exploité par :

CLASSIC PHYSIQUES LLC

Adresse : 4395 SUNSET CAY CIRCLE, BOYNTON BEACH, FL 33436, États-Unis

EIN : 93-4918292

Téléphone : +1 (305) 355-3776

E-mail : info@classicphysiquesllc.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l’Est des États-Unis.

3. TVA applicable en France

Pour les produits concernés par le taux normal de TVA, le taux de TVA applicable en France est de 20 %.

Les prix affichés sur le site pour les consommateurs en France sont présentés TVA comprise, lorsque la TVA est applicable à la commande.

Le montant affiché au moment de la validation de la commande correspond au montant que le client doit payer pour les produits sélectionnés et les éventuels frais de livraison indiqués.

4. Prix affichés toutes taxes comprises

Les prix des produits destinés aux consommateurs en France sont affichés en euros (€) et comprennent les taxes applicables conformément aux conditions indiquées lors du processus de commande.

Le client peut consulter le montant des produits, les éventuels frais de livraison et le montant total avant de confirmer définitivement son achat.

Aucune taxe d’importation qui serait normalement due par le destinataire ne doit être ajoutée au montant présenté au client lorsque la commande est traitée selon les conditions DDP décrites dans la présente politique.

5. Principe du DDP

Les commandes concernées sont expédiées selon les conditions DDP – Delivered Duty Paid, lorsque ce mode de livraison est indiqué comme applicable.

Dans le cadre du DDP, les formalités liées à l’importation sont prises en charge selon les modalités prévues par le vendeur et ses partenaires logistiques.

Les droits et taxes d’importation applicables à la commande sont pris en compte dans le processus d’expédition et de dédouanement.

6. Prise en charge des droits et taxes d’importation

Dans le cadre d’une livraison DDP, Classicphysiquesllc prend en charge les droits et taxes d’importation applicables à la commande, conformément aux conditions de vente affichées sur le site.

Le client n’a donc pas à régler directement au transporteur des droits de douane ou une TVA d’importation supplémentaire lorsque la commande est correctement traitée selon les conditions DDP.

Cette disposition concerne les frais d’importation applicables à la commande et ne s’étend pas aux éventuels frais résultant d’une demande particulière du client ou d’informations incorrectes fournies par celui-ci.

7. Dédouanement des marchandises

Les produits expédiés vers la France peuvent faire l’objet de formalités douanières nécessaires à leur importation.

Classicphysiquesllc ou les prestataires logistiques mandatés peuvent fournir les informations et documents nécessaires au traitement douanier de la commande.

Les procédures de dédouanement sont effectuées conformément aux règles applicables au transport et à l’importation des marchandises.

8. Absence de paiement supplémentaire à la livraison

Lorsque la commande est expédiée selon les conditions DDP et que les informations fournies lors de la commande sont exactes, le client ne doit normalement pas avoir à payer de TVA d’importation, de droits de douane ou de frais de dédouanement à la livraison pour les montants déjà pris en charge dans le cadre du DDP.

Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Le client peut ainsi connaître le montant à payer avant la validation de son achat.

9. Informations nécessaires au dédouanement

Afin de permettre le traitement de la commande et, lorsque nécessaire, son dédouanement, le client doit fournir des informations de livraison complètes et exactes.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • le nom du destinataire ;

  • l’adresse complète ;

  • le code postal ;

  • la ville ;

  • le numéro de téléphone ;

  • l’adresse e-mail.

Une information incorrecte ou incomplète peut entraîner un retard dans le traitement douanier ou la livraison.

10. Documents et informations douanières

Selon la nature du produit et les exigences du transporteur ou des autorités compétentes, certains documents ou renseignements peuvent être nécessaires pour l’importation.

Classicphysiquesllc peut demander au client de confirmer certaines informations lorsque celles-ci sont nécessaires au traitement de la commande.

Le client doit répondre dans un délai raisonnable afin d’éviter qu’une commande reste en attente de traitement pour des informations manquantes.

11. Facturation et informations fiscales

Les informations relatives au prix, aux taxes applicables et au montant total de la commande sont présentées au client lors du processus d’achat.

Lorsque cela est applicable, les documents commerciaux ou la facture associés à la commande peuvent préciser les montants facturés et les informations fiscales correspondantes.

Le traitement de la TVA et des éventuels droits d’importation est effectué selon les conditions applicables à la commande.

12. Situations pouvant entraîner un retard de dédouanement

Un retard peut survenir lorsque les autorités douanières ou le transporteur demandent des informations ou documents complémentaires.

Des retards peuvent également être liés à des contrôles douaniers, à des informations incorrectes concernant l’adresse du destinataire ou à d’autres procédures administratives ou logistiques.

Lorsque Classicphysiquesllc reçoit des informations concernant un problème de dédouanement, le service client peut communiquer avec le client afin de faciliter le traitement de la situation.

13. Erreur dans les informations fournies par le client

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.

Une erreur dans le nom, l’adresse ou les autres informations nécessaires à la livraison peut entraîner des difficultés de transport ou de dédouanement.

Si une erreur est constatée après la validation de la commande, le client doit contacter rapidement Classicphysiquesllc à l’adresse info@classicphysiquesllc.com.

14. Frais exceptionnels

Les conditions DDP couvrent les droits et taxes d’importation applicables à la commande selon les conditions prévues au moment de l’achat.

Des frais supplémentaires peuvent toutefois être liés à une situation particulière, notamment lorsque celle-ci résulte d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client, d’une demande spécifique du destinataire ou d’un événement extérieur aux conditions normales d’importation.

Toute situation de ce type est examinée en fonction des circonstances de la commande et des règles applicables.

15. Contact concernant la TVA et le dédouanement

Pour toute question concernant la TVA, le prix TTC, le dédouanement DDP ou les frais liés à l’importation, le client peut contacter :

CLASSIC PHYSIQUES LLC

Adresse : 4395 SUNSET CAY CIRCLE, BOYNTON BEACH, FL 33436, États-Unis

Téléphone : +1 (305) 355-3776

E-mail : info@classicphysiquesllc.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l’Est des États-Unis.

Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.

Pour faciliter le traitement d’une demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations relatives à la livraison concernée.

16. Mise à jour de la politique

Classicphysiquesllc peut mettre à jour la présente Politique de TVA et de dédouanement DDP lorsque ses procédures fiscales, logistiques ou douanières évoluent.

La version publiée sur le site est la version applicable au moment de la consultation.

Les informations relatives aux prix, aux taxes, aux frais de livraison et aux éventuels frais d’importation applicables sont présentées au client avant la validation de la commande, conformément aux conditions applicables à la vente.